CGV Mobilier Jardin Deco

GENERALITES

HEMISPHERE EDITIONS SAS au Capital de 7700€ RCS Nîmes SIRET 478 376 692
00032 N°TVA FR54 478376 692
Siège Social

Future Building 1
1280 Avenue des Platanes
34970 LATTES
France.

PRIX

Tous les prix sont indiqués en Euros TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

REGLEMENT

Le règlement s'effectue :
•par carte bancaire (en ligne sécurisé par la Banque, solution Systempay),
•par carte bancaire en 3 ou 4 fois, des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés. Ils représentent 3% du total TTC de la commande. Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande. Le second débit aura lieu le 31eme jours suivant la commande, le troisième débit aura lieu : le 62eme jours suivant la commande et le quatrième débit aura lieu : le 85eme jours suivant la commande. Attention : pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance. La souscription au 3 ou 4 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent

PAIEMENT SECURISE

Le protocole sécurisé SSL est utilisé par tous les sites marchands, banques ou administrations pour assurer un service de sécurité optimale pour toutes les transactions internet.
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Nous utilisons le module SYSTEMPAY.

Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la boutique.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée des l'acceptation du paiement par la banque. Face au développement du commerce électronique, l'offre SYSTEMPAY répond au besoin de sécurisation des paiements par Internet et met a la disposition de tout site marchand un terminal de paiement sécurisé et perfectionné.
Les clefs de la sécurité SYSTEMPAY reposent sur trois piliers essentiels : l'authentification du commerçant, la demande d'autorisation auprès de la banque du porteur de la carte ainsi que la confidentialité des données, qui transitent chiffrées sur Internet (numéro de carte, date de validité etc).
La sécurité du paiement entre le poste de l'acheteur et le service de paiement repose sur la mise en oeuvre, en fonction des possibilités des applicatifs du poste de l'acheteur, de formulaires SSL (session clé a 256 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français).
Le numéro de carte est ainsi crypté, entre le navigateur et le serveur SYSTEMPAY. La banque est le seul destinataire des informations carte ; le commerçant n'est pas en mesure de les connaître.

DESCRIPTION DES PRODUITS

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d’un mois ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.
Tous les noms de marques et produits cités visent uniquement à orienter le client dans sa recherche en indiquant la compatibilité de nos matériels. Cela nous sous entend pas que les produits mentionnés soient des originaux comme ceux des marques et/ou modèles déposés par les distributeurs ou constructeurs. Les marques citées ainsi que les visuels présentés ci dessus ont pour seul but d’indiquer la compatibilité de nos produits. Cela ne sous entend pas que les produits mentionnés soient des originaux.

TRANSPORT ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison et refuser celle-ci en présence du chauffeur.

En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite.
En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

Vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation.Le retour du matériel devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture à l’adresse de départ.Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris ni échangé. Le coût du transport du materiel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de quatorze jours. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité.

La livraison de ces produits se fait au pied du camion. En fonction de l’accessibilité et du stationnement disponible, le livreur fera au mieux pour garer son camion au plus près de chez vous. Avant de commander, vérifiez que vous pourrez prendre en charge les produits sans difficulté au pied du camion et mesurez soigneusement les dimensions de vos portes, escaliers et ascenseur.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est le Français. En cas de litige le Tribunal de Nîmes (30) sera compétent.

DELAIS

Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

Délais de livraison actuels : 7 à 10 jours ouvrés.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de HEMISPHERE EDITIONS jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce materiel pour subir ou occasionner pour quelle cause que se soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l’acheteur d’une des echéances de paiement, HEMISPHERE EDITIONS sans préjudice des ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recomma,dée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation Française et aux normes applicables sur le territoire Français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En consequence, la responsabilité d’HEMISPHERE EDITIONS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. HEMISPHERE EDIITONS ne saurait être tenu responsable de l’inexecution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilté du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou de communication, inondation ou incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de materiel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HEMISPHERE EDITIONS.

INFORMATIONS NOMINATIVES

HEMISPHERE EDITIONS s’engage à ne pas divulguer à des tiers des informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles. En conséquence conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

BONS D ACHAT

Les bons d’achats émis par HEMISPHERE EDITIONS sont déductibles d’un achat après acceptation de votre moyen de paiement par carte bancire , chèque ou virement. Les bons d’achat sont utilisables comme moyen de paiement sur la page de selection de apiement. Les bons d’achats sont à usiage unique et doivent être uitilisés dans l’intégralité de leur valeur. La durée de validité des bons d’achats est au 31/12 de l’année de leur date de création et en aucune façon recrédité sur l’année suivante.
En cas de remboursement d’une commande ayant engendrée une réduction due au bon d’achat, la valeur de celui ci sera déduite du dit remboursement.
Les bons d’achats sont utilisables sur une commande ultérieurs à celle qu’à engendrée le bon d’acaht et qui doit être payée intégralement.